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INTRODUCTION

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TELEPHONE +34944361280

INMATRICULÉE AU RCS DE BILBAO (BIZKAIA) dans le tome 85968, page 37, feuille BI-75927

OBJET SOCIAL: Developpement d´outils logiciels pour les entreprises

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POLITIQUE LINK ET EXEMPTIONS DE RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

DEVOL RPA SL, seul ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (par exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de DEVOL RPA SL. Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnole et communautaire dans ce domaine étant applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.

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ACTIONS JUDICIARIES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont présumés avoir été conclus au lieu où le consommateur a sa résidence habituelle. Les contrats électroniques entre commerçants ou professionnels, à défaut d’accord entre les parties, seront présumés avoir été conclus au lieu d’établissement du prestataire.

Cettes Mentions Légales et Politique de Cookies ont été mise à jour pour la dernière fois le 13 avril 2023